Pratique des 3 devis suite à l’arrêt du Conseil d’État du 17 avril

Par une décision du 17 avril 2026, le Conseil d’Etat a libéré les acheteurs publics de longs débats : pour les petits marchés moins de 60 K€ - 100 K€ pour les travaux. Demander 3 devis à des entreprises, est-ce une « bonne pratique » suffisante ou est-ce recourir à une procédure plus encadrée ?

Accédez à notre webinaire (accès libre), sur les pratiques des 3 devis suite à l’arrêt du Conseil d’État du 17 avril et découvrez quels sont les réelles marges de manœuvre pour une commande publique « plus souple ». Un débat accessible à tous et présenté par le cabinet d'avocats GB2A.
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achatpublic invite... Stéphane Saussier

La réglementation de la commande publique est-elle adaptée aux réalités économiques ?

Le professeur Stéphane Saussier, professeur à l’IAE de Paris-Sorbonne, porte une vision économique de l’achat public et livre une approche marquée par le pragmatisme, au regard de son analyse rigoureuse et reconnue sans concession. « On exige beaucoup trop de la commande publique, en lui assignant trop d’objectifs. C’est ainsi qu’on éloigne l’achat public de son véritable objet : satisfaire les besoins des entités publiques. En complexifiant ainsi la commande publique, on en éloigne les entreprises ! ».

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La salle des marchés évolue : découvrez les dernières améliorations

Dans ce webinaire, nous vous présenterons les dernières évolutions de La salle des marchés :

  • Programmation achat : les acheteurs annoncent leurs consultations à venir
  • Enrichissement de « Mon espace » : état, date de dépôt, courriers envoyés
  • Amélioration du coffre-fort électronique
  • Documentation : ajout des notes de version et d’un lien « Ressources »
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